CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Date de dernière mise à jour : 28 Octobre 2024.
L’entrepreneure individuelle Sophie AMESLANT est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Sirene 947701116 et dont le siège social est sis 231 rue Vercingétorix 75014 Paris (« La prestataire »).
La Prestataire peut être jointe aux coordonnées suivantes :
- 231 rue Vercingétorix 75014 Paris
- 33 6 69 00 14 84
- sophieame@ecomail-fr.com
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par la Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (la « Cliente ») :
- Séances de magnétisme réalisées à distance,
- Séances de coaching réalisées à distance.
Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe 1 des présentes.
Toute commande de Services emporte, de la part de la Cliente, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont la Cliente déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et la Cliente concernée.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient, sur demande, à la disposition de la cliente.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite la Prestataire.
Il appartient à la Cliente de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de la Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé à la Cliente de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par la Prestataire. La Prestataire pourra, si elle le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance si elle estime que la santé de la Cliente l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’elle aura déterminées.
Tout acompte versé d’avance par la Cliente portera intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du versement jusqu’à l’exécution des Services, sans préjudice de l’obligation de la Prestataire de fournir lesdits Services.
Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date de création.
La commande est définitive dès signature du devis par la Cliente, ce dernier valant alors bon de commande.
Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit de la Prestataire.
En cas d’annulation d’une commande ou d’un rendez-vous confirmé par la cliente, moins de 48 heures avant sa réalisation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :
- L’acompte éventuellement versé à la commande par la Cliente restera acquis de plein droit à la Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
- En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 100 % du prix total des Services sera due à la Prestataire et facturée à la Cliente, à titre de dédommagement.
Réciproquement, en cas d’annulation par la Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par la Cliente lui sera restitué.
La prestataire souhaite s’assurer que ses clientes sont satisfaites et que ses services les aident vraiment, c’est pourquoi sa 1ère séance bénéficie d’une garantie de satisfaction.
Si une cliente n’est pas satisfaite ou ne voient aucune évolution après 4 jours (pour le magnétisme) ou 7 jours (pour le coaching), alors envoyez lui simplement un email à sophieame@ecomail-fr.com pour demander votre remboursement.
Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande, ou pour un rendez-vous, comme indiqué sur les conditions tarifaires en Annexe 2 des présentes conditions générales de vente
Les frais engagés pour l’exécution des Services feront l’objet d’une facturation complémentaire à la Cliente (frais de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande.
Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par la Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe 2 ou dans tout autre document qui serait communiqué à la Cliente. En cas de tarif promotionnel, la Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.
4.1 Commandes et devis
Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.
4.2 Rendez-vous
Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.
4.3 Conditions de facturation et de paiement
Conformément à l’article L.221-10 du Code de la Consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande a été souscrite hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le paiement des Services ne pourra avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion des présentes par un consommateur, sauf demande expresse en sens contraire de la Cliente recueillie dans les conditions prévues à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
- Virements bancaires,
- Paiement via portefeuille électronique Stripe.
En cas de règlement anticipé par la Cliente, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre la Prestataire et la Cliente. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par la Cliente sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que la Cliente est valablement mise en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, la Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due à la Cliente, de :
- Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
- Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
- Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
- Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par la Prestataire auprès de la Cliente ;
- Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;
La Prestataire n’est tenue de fournir les Services commandés par la Cliente qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-avant indiquées à l’article 3.
En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou à la date convenue par chaque partie lors de la prise de rendez-vous.
La Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution des Services.
La Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
La Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats. Notamment, la Prestataire s’engage à :
- Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services ;
- Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services ;
- En l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts, pour assurer le respect du délai ou calendrier figurant dans le bon de commande ou lors du rendez-vous convenu avec la Cliente.
La Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec la Cliente en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement la Cliente de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.
La Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie.
La Cliente collabore activement et de bonne foi avec la Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.
Elle communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. La Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par la Cliente pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.
La Cliente ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit de la Prestataire.
Elle s’engage à informer immédiatement la Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.
La Cliente verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.
En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de la Cliente, la Cliente pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint la Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les sommes avancées par la Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
En cas d’exécution défectueuse des Services, la Client devra notifier la Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où elle en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale de la Cliente.
A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par la Cliente lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Prestataire.
Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation de la Cliente, la Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total de la Cliente ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.
A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, la Cliente pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 10 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, la Cliente renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par la Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
- En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
- Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiquées par la Cliente sont erronées ou incomplètes, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence de la Cliente ;
- En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels la Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par la Prestataire ;
- En cas de dommage indirect ou non prévisible ;
- En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient à la Cliente, qui est seule responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’une cliente, en particulier si elle n’a pas révélé à la Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du Prestataire, celle-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec la Cliente sans qu’elle ne puisse exiger de versement d’indemnités.
En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout engagement avec la cliente du Prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à la prestataire une quelconque indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués à la cliente dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité à la Cliente.
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, la Prestataire est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués à la Cliente dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les audio, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.
En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de la Cliente, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel la Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.
10.1 Nature des données à caractère personnel collectées
La Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès de la Cliente.
La Cliente est informée par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel de la Cliente que la Prestataire collecte auprès d’elle peuvent figurer :
- Ses noms (nom de jeune fille) et prénoms, date de naissance, photographie(s),
- Téléphone et adresse électronique,
- Adresse postale,
- Données personnelles de santé.
10.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par la Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.
10.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles la Prestataire est soumise.
La Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, la Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel de la Cliente.
10.4 Transfert des données à caractère personnel
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demanderait à la Cliente d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.
La Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel de la Cliente, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, la Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel de la Cliente aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. La Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
10.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique : sophieame@ecomail-fr.com ou à l’adresse postale suivante 231 rue Vercingétorix 75014 PARIS en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, la Cliente dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.
La Prestataire ou la Cliente pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :
- En cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 7 des présentes ;
- Après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.
Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par une Cliente consommatrice à distance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, la Cliente disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon de commande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.
La Cliente pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 3 des présentes ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.
La Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.
Le cas échéant, le remboursement du prix versé par la Cliente pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où la Prestataire aura été informée de la décision de rétractation de sa commande par la Cliente, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par la Cliente lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse de la Cliente d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, cette dernière devra s’acquitter du prix des Services dont elle a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable de la Cliente et renonciation à son droit de rétractation.
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, la prestataire élisant domicile en son siège social et la Cliente en son domicile personnel.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications tarifaires.
Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Cliente de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.
La Cliente est informée qu’elle est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Paris (75).
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
1°) Prestation de séance de magnétisme en 4 étapes
- 1er rdv téléphonique de prise de contact (15mn environ et gratuit)
Ce rdv est important car il permet d’échanger et de connaître votre besoin ; de vous expliquer comment je procède et de vous rappeler mes conseils.
- La séance de magnétisme à distance et à l’heure convenue (30mn environ)
Un peu avant notre rdv, je vous préviens comme convenu. Je coupe ensuite mon téléphone afin de me préparer et d’être entièrement dédiée à votre séance.
Vous pouvez ainsi vous installer confortablement (assise ou allongée) dans un endroit calme afin que vous puissiez vous détendre et être actrice de la séance en vous concentrant pleinement sur les ressentis de votre corps et/ou les émotions qui peuvent surgir.
En plus de mon magnétisme, j’utilise les dispositifs OSENS comme les cartes et les disques (OSENS LIFE – Technologie). Grâce à la formation des 3 niveaux d’Olivier Benoit, je peux vous accompagner de manière holistique, c’est à dire à la fois sur vos douleurs (physique), sur votre taux vibratoire (énergie), et les flux de votre vie (action, décision, expériences, retour d’expérience) via la théorie du tout.
- Mon retour sur la séance
Dès que j’ai fini, je vous préviens comme convenu. Je rajoute souvent un audio sur WhatsApp ou Telegram pour vous dire comment j’ai vécu la séance et si j’ai eu des ressentis particuliers.
Prenez le temps de revenir à vous et de vous lever, surtout si vous vous êtes assoupie. Et buvez de l’eau après la séance et pendant toute la journée ou celle du lendemain.
Vous pouvez me faire un retour par message écrit ou audio et/ou nous pourrons échanger comme convenu.
- Votre retour dans les 48h qui suivent la séance
Après la séance, environ 48h après, j’aime recevoir de vos nouvelles pour savoir comment vous vous sentez et comment cela évolue. Cela me permet aussi de vérifier avec vous si une séance complémentaire est utile ou non.
Enfin, vos retours me sont toujours très utiles pour m’améliorer. Vous êtes mes meilleures ambassadrices auprès de personnes qui n’osent pas ou ne savent pas.
2°) Prestation de séance de coaching en 3 étapes
- Le rdv téléphonique de prise de contact (30 minutes environ et gratuit) : ce rdv est important car il permet d’échanger, de connaître votre besoin et de vous expliquer comment je procéde
- La séance de coaching (d’une durée d’environ 1h30mn) est réalisée à distance via un outil de visioconférence que nous aurons convenu. Et à la fin de la séance, je vous demande votre feedback sur la séance et ce que vous en avez retenu, sur les actions que vous allez mettre en place et je peux vous suggérer un exercice.
- Après la séance, vous pouvez recevoir des suggestions de livres ou d’œuvres d’art (musique, film, peintures, sculptures,…). Ces suggestions viennent compléter la séance. Il n’y a aucune obligation d’achat ou de lecture ni de lire toutes les suggestions, ni de les lire dans l’ordre fourni ni de les finir.
- Séance de magnétisme = hors promotion, offre de lancement ou offre découverte
- 45€ pour environ 30mn
- -50% pour les enfants jusqu’à 7 ans et les animaux
- 45€ pour environ 30mn
- Séance de coaching = hors promotion ou offre de lancement ou offre découverte
- 115€ pour 1h30 max
- Séance de coaching + séance de magnétisme = hors promotion ou offre de lancement ou offre découverte
- 144€ pour une séance de coaching de 1h30 max + une séance de magnétisme de 30mn environ
Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
-Nom(s) et référence(s) de(s) commande(s) :
-Commandé(s) le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :